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Données générales de la session 16490601

Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province



Nom figurant dans le texte Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page